Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'inscription et le paiement des stages proposés par L'Atelier des Métiers d'Art. Toute inscription implique leur acceptation sans réserve.

Organisateur

Ecole suisse de sertissage Sàrl
Ancienne remise à carrioles
Rue du Greny 9
CH-1296 Coppet

Inscription

L'inscription à un stage s'effectue en ligne depuis la page du stage concerné. Elle n'est définitive qu'après réception du paiement intégral. Les places sont attribuées par ordre d'inscription, dans la limite des places disponibles.

Lors de l'inscription, la place est réservée pendant 30 minutes afin de permettre la finalisation du paiement. Passé ce délai sans paiement, la place est automatiquement remise à disposition.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de l'inscription, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Une confirmation d'inscription est envoyée par courriel dès validation du paiement.

Annulation par le participant

[À VALIDER — délais et taux de remboursement ci-dessous à confirmer par l'organisateur]

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :

— Plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement intégral, sous déduction de frais administratifs de CHF 30.—
— Entre 30 et 15 jours avant le début du stage : remboursement de 50 % du montant versé
— Moins de 15 jours avant le début du stage : aucun remboursement

Le participant empêché peut se faire remplacer par une autre personne, sans frais, en nous en informant préalablement par écrit.

Annulation ou report par l'organisateur

L'Atelier des Métiers d'Art se réserve le droit d'annuler ou de reporter un stage, notamment si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, en cas d'indisponibilité de l'intervenant ou de force majeure.

Dans ce cas, le participant est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre le report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée, notamment au titre de frais de déplacement ou d'hébergement.

Déroulement du stage

Le matériel et l'outillage nécessaires sont mis à disposition pendant toute la durée du stage, sauf indication contraire dans le descriptif. Les réalisations effectuées durant le stage restent la propriété du participant.

Le participant s'engage à respecter les consignes de sécurité transmises par l'intervenant. L'organisateur se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement compromettrait la sécurité ou le bon déroulement du stage.

Assurance et responsabilité

[À VALIDER — vérifier la couverture effective auprès de votre assureur]

Il appartient au participant de disposer d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance accident personnelles. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage aux effets personnels, ainsi qu'en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité.

Droit à l'image

[À VALIDER — supprimer ce paragraphe si aucune photo n'est prise durant les stages]

Des photographies peuvent être prises durant les stages à des fins de promotion. Le participant qui s'y oppose peut le signaler à tout moment, sans justification, et son image ne sera pas utilisée.

Protection des données

Les données transmises lors de l'inscription sont utilisées uniquement pour la gestion du stage et les obligations comptables légales. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Pour le détail, consultez notre déclaration de protection des données.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en tout temps. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au siège de l'organisateur, à Coppet.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus ou utiliser le formulaire de contact du site.